ÉVENEMENTS de L’U.N.A.C.I.T.A. SECTION de NIEDERNAI
Président : Sébastien SERRES Secrétaire : Martin ADAM Trésorier : Raphaël DEMEER Membre : Joseph FREILINGER -------------------------------------- Alfred ENGEL (porte-drapeau) Cyprien HENRIQUES (porte-drapeau)
Avant 2018 Avant 2018 année 2019 année 2019 année 2018 année 2018
Commémoration annuelle du 5 décembre Décret 2003-925 du 26 septembre 2003 constituant une journée nationale d'hommage "aux morts pour la France" pendant la guerre d'Algérie et les combattants du Maroc et de la Tunisie, le 5 décembre de chaque année. NOR: DEFM 0302085D Le Président de la République, Sur le rapport du premier ministre de la ministre de la défense vu de l'article 37 de la Constitution. Décret: ART: 1 - Il est institué une journée nationale d'hommage aux "morts pour la France" pendant la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie . Cette journée est fixée au 5 décembreART: 2 - Chaque année, à cette date, une cérémonie officielle est organisée à Paris Une céremonie analogue a lieu dans chaque département, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie Française, à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les Iles Wallis et Futuna. Dontl'organisation est laissée à l'initiation du représentant de l'Etat. ART: 3 - Le premier ministre, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, et de la défense, la ministre de l'outre-mer et le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au journal officiel de la République Française. Fais à Paris, le 26 septembre 2003 Jacques Chirac Par le Président de la République : Le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin Le ministre de la defense Michèle Alliot-Marie Le ministre de L'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Nicolas Sarkozy La ministre de l'outre-mer. Brigitte Girardin le secrétaire d'état aux anciens combattants.
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES ARMÉES Arrêté du 12 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 12 janvier 1994 fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l’article L. 253 ter du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre NOR : ARMH1826500A Le ministre de l’action et des comptes publics et la secrétaire d’Etat auprès de la ministre des armées, Vu le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, notamment ses articles L. 311-2, L. 331-1 et R. 311-1 à R. 311-20; Vu l’arrÊté du 12 janvier 1994 modifié fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l’article L. 253 ter du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, Arrêtent: Art. 1er. L’annexe de l’arrêté du 12 janvier 1994 susvisé est modifiée ainsi qu’il suit: Il est inséré, après la rubrique ‹Afghanistan›, la rubrique: ‹Algérie› ainsi rédigée: ÉTATS OU TERRITOIRES CONCERNÉS DÉBUT DE PÉRIODE FIN DE PÉRIODE Dans le cadre des missions menées en Algérie après le 2 juillet 1962 (conformément aux accords d’Evian 3 juillet 1962) jusqu’au 1er juillet 1964 ›. Art. 2. – Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019 . Art. 3. La directrice générale de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre, le chef du service historique de la défense et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrÊté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 12 décembre 2018. Le ministre de l’action et des comptes publics, GÉRALD DARMANIN La secrétaire d’Etat auprès de la ministre des armées, GENEVIÈVE DARRIEUSSECQ 16 décembre 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 16 sur 102
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En 2019, l’UNACITA de Niedernai fête ses 40 ans d’existence